Contrats Internet et commerce électronique
Rédaction et revue de contrats conclus en ligne, conditions de plateformes, accords de gestion de sites et de pages sociales, signatures électroniques et relations commerciales internationales.

Dr Dani Geagea est avocat au Liban. Sa pratique associe le contentieux civil, commercial et pénal à une compétence particulière dans les questions juridiques liées à Internet, aux technologies numériques, à la cybercriminalité, à la propriété intellectuelle et aux rapports privés internationaux.
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Domaines d’intervention
Rédaction et revue de contrats conclus en ligne, conditions de plateformes, accords de gestion de sites et de pages sociales, signatures électroniques et relations commerciales internationales.
Politiques de confidentialité, contrats avec les prestataires, incidents de données et analyse de l’applicabilité du RGPD dans les activités transfrontalières.
Conseil et représentation dans les affaires de fraude en ligne, piratage de comptes, accès non autorisé, usurpation d’identité, faux profils, atteinte à la vie privée, vol de données, chantage numérique, diffamation en ligne, menaces électroniques et conservation des preuves numériques.
Protection et défense des droits d’auteur, marques, noms commerciaux et contenus numériques, notamment en cas d’utilisation non autorisée de photographies, vidéos, articles, logiciels ou autres créations, de piraterie numérique ou de litige relatif à un nom de domaine.
Analyse de la compétence juridictionnelle, du droit applicable, de la signification internationale des actes, de l’administration de la preuve et de la reconnaissance ou de l’exécution au Liban de décisions étrangères.
Intervention en droit civil et commercial, droit des sociétés, contrats, recouvrement de créances, procédures d’exécution, affaires bancaires et d’assurance, droit pénal, droit de la famille et du statut personnel, successions, immobilier, relations de travail et procédures urgentes.
Cadre juridique
Titulaire d’un master en droit de l’Internet et d’un doctorat en droit international, Dr Dani Geagea conseille et représente des particuliers, des entreprises et des professionnels dans des affaires libanaises ou comportant un élément étranger. Son intervention repose sur une analyse rigoureuse des faits, des preuves disponibles, de la juridiction compétente et du droit applicable.
Questions fréquentes
Non. La compétence particulière en droit numérique et international s’inscrit dans une pratique plus large du droit libanais, comprenant notamment les affaires civiles, commerciales, pénales, familiales, immobilières, bancaires et sociétaires.
Oui. Un premier échange et l’examen de documents peuvent commencer à distance. Les formalités nécessaires, notamment toute procuration ou comparution, sont ensuite précisées selon l’affaire.
Un résumé bref, l’identité et le lieu des parties, le résultat recherché, toute échéance prochaine et la liste des documents disponibles suffisent pour orienter le premier examen.
Demandes professionnelles
Un bref exposé de l’affaire, des parties concernées et de toute échéance prochaine permet d’effectuer un premier examen. Le cabinet confirmera s’il peut intervenir et précisera l’étendue de la mission et les honoraires avant le début du travail.
Mar Roukoz, Liban
Pour faciliter l’examen initial, indiquez la nature de l’affaire, toute échéance prochaine, le lieu où se trouvent les parties et les documents disponibles. N’envoyez pas d’informations hautement sensibles avant confirmation du canal de communication.
Informations générales uniquement. Cette page ne constitue pas un avis juridique et ne crée aucune relation avocat-client.