Les incidents numériques exigent souvent une réaction rapide, mais une action utile suppose d’abord de préserver les éléments de preuve, d’identifier les comptes, appareils, communications et transactions concernés, puis de déterminer les autorités et procédures compétentes.
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Domaines d’intervention
Assistance concernant l’hameçonnage, les faux sites, les fraudes par courrier électronique, les fraudes aux paiements ou investissements, les escroqueries liées aux cryptoactifs, l’usurpation d’identité et les faux comptes.
Intervention en cas de piratage d’une messagerie ou d’un réseau social, prise de contrôle d’un compte, accès non autorisé à un système, vol ou divulgation de données, échange de carte SIM, logiciel malveillant ou rançongiciel.
Conseil et représentation dans les affaires de chantage numérique, sextorsion, menaces, harcèlement électronique, diffamation en ligne, publication de contenus privés, faux profils, fausses identités numériques et hypertrucages.
Analyse des atteintes à la confidentialité des communications, de la collecte ou diffusion non autorisée de données et des responsabilités liées au traitement ou à l’utilisation d’informations personnelles.
Dossiers concernant l’utilisation non autorisée de textes, photographies, vidéos, livres, musique, logiciels ou autres contenus numériques, la piraterie, les atteintes aux marques et les noms de domaine.
Organisation et conservation des fichiers originaux, en-têtes de courriels, relevés de transactions, adresses de pages, dates, appareils et autres éléments permettant d’établir l’authenticité et la chronologie.
Cadre juridique
Un incident numérique peut relever simultanément du droit pénal, de la responsabilité civile, du contrat, de la preuve et de la procédure. Lorsque les personnes, plateformes, paiements ou données se trouvent dans plusieurs pays, il faut également examiner la compétence internationale et les possibilités réelles d’exécution.
Approche du cabinet
La suppression, la modification ou la perte de données peut compromettre un dossier. Il est généralement préférable d’éviter toute manipulation inutile des appareils ou comptes concernés. La collecte doit préserver l’intégrité de la preuve et respecter les règles de procédure et de confidentialité.
Le cabinet examine aussi les conditions de vente et de service, les contrats de logiciels et les accords de gestion de sites ou de pages sociales. La revue précise notamment le contrôle des comptes, les droits sur les contenus et les données, les responsabilités, les honoraires et la restitution des accès à la fin de la relation.
Pour une transaction signée électroniquement, l’examen porte sur l’identité du signataire, son pouvoir d’engager une société, la version acceptée et la conservation des éléments de preuve. Les questions de données personnelles sont présentées dans la page protection des données et RGPD.
Questions fréquentes
Conservez la conversation complète, les noms d’utilisateur, liens de profils, numéros, en-têtes de courriels, confirmations de transaction, références de comptes ou portefeuilles, fichiers originaux, dates et appareils concernés. Ne vous limitez pas à des captures d’écran recadrées.
Pas nécessairement. Une confrontation improvisée peut provoquer la disparition de preuves ou de nouvelles demandes de paiement. La stratégie de communication doit être choisie après examen de l’urgence et des éléments disponibles.
Potentiellement, mais la voie utile dépend des liens territoriaux, du lieu des preuves et actifs, des procédures de la plateforme, de la coopération internationale et de la possibilité d’exécuter la mesure recherchée.
Demandes professionnelles
Un bref exposé de l’affaire, des parties concernées et de toute échéance prochaine permet d’effectuer un premier examen. Le cabinet confirmera s’il peut intervenir et précisera l’étendue de la mission et les honoraires avant le début du travail.
Mar Roukoz, Liban
Pour faciliter l’examen initial, indiquez la nature de l’affaire, toute échéance prochaine, le lieu où se trouvent les parties et les documents disponibles. N’envoyez pas d’informations hautement sensibles avant confirmation du canal de communication.
Informations générales uniquement. Cette page ne constitue pas un avis juridique et ne crée aucune relation avocat-client.